10 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [M] [Y] [V] épouse [H] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 12], BIRMANIE Ayant pour conseil Me Laurence

tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune de Laloubère

Lalou X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sofrequip, Vieux

DRUGEON COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Campagnac, Coulounieix-Chamiers, 11°/ Madame Evelyne K..., demeurant à Périgueux (Dordogne), bourg Sud, Champcevinel, 12°/ Monsieur Laurent M..., demeurant à Chancelade (Dordogne), chez Madame Y.

Laurent X... ; 2°) rejette la demande de M. Laurent X... ; 3°) condamne M.

GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Laurent J..., demeurant ..., M. O... DELSART, demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. André XW..., demeurant ..., M.

Campagnac, Coulounieix-Chamiers, 11°) Madame Evelyne K..., demeurant à Perigueux (Dordogne), Bourg Sud, Champcevinel, 12°) Monsieur Laurent M..., demeurant à Chancelade (Dordogne), chez Madame Y

La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

RG N : 15/00396 AFFAIRE : Mme Laurence Gabrielle X... épouse Y... C/ M. Gilbert Y...

SC [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] SC PALAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] SCI LES ROUGUIELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] tous représentés par Me Laurence

Par deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2019 et 20 février 2020, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet la requête

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxMonsieur Laurent Z..."La Roussetière"61340 BERD'HUISMonsieur Denis Z..."xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A..."

Madame [U], [F] épouse [H] né le 27 mai 1949 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 assistés de Me Laurence

rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS

délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS