MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour le groupement forestier de la Grande Lande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton contrôle landais (BCL), société anonyme, dont le siège

société Matériaux Modernes, a déclaré que, lors des inventaires, aucune anomalie avait été relevée sur les quantités et qu'il n'avait jamais eu de doute sur la valorisation des stocks ; qu'Yvan Lardon

.) : que la chasse est interdite en dehors des périodes fixées par l'autorité administrative ; qu'en l'espèce, par arrêté du 23 juillet 1999, le préfet des Landes avait fixé la date de clôture de chasse

Mont-de-Marsan du 13 novembre 2001 ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait K bis du registre des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Dax que la société anonyme Groupement des transporteurs landais

; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen

recherchant pas si, comme elle y était invitée par les conclusions du demandeur, Denis Parcheminer ne s'était pas engagé, le 1er août 1985, à ne payer que les travaux de bitumage du centre commercial de Lannion

Se plaignant de désordres affectant l'engin la société Sebcourses a assigné en référé-expertise la société Laidin Automobiles.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Laon (contentieux des élections politiques), au profit de M.

la société FMN Holding group, dont le siège est ..., 4 / la société BV Fradania holding, dont le siège est Museumplein 11 Amsterdam (Pays-Bas), 5 / de la société civile immobilière (SCI) Pizzi land

Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Jacky Ladune

exigée que pour les chemins présentant un aspect carrossable pouvant faire présumer de leur ouverture à la circulation ; que cette exigence ne s'impose pas en revanche pour les simples sentiers ou layons

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

rendu le 14 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances fédérales de France (AFF), dont le siège est ..., 2 / de la société Joaillerie Landauer

X... est devenu salarié de la société Landini avec la qualité de directeur des ventes ; qu'à la suite d'une lettre collective qu'il a signée, il a été licencié le 9 septembre 1998 ; que contestant le bien

le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sea Land

X..., demeurant commune de La Llagonne, 66210 La Llagonne défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

caractère coercitif, effectué quelques vérifications sommaires permettant d'apprécier la réalité et la nature (à temps partiel ou à temps plein) des emplois occupés par Anne X... au sein des sociétés Lancome

formé par la société Château de Barive, société à responsabilité limitée, dont le siège est 02350 Sainte-Preuve, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Laon