7] Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ SCP [P] [B] LANZETTA

litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nöel et Lanzetta

A, et de Me Jincq--Le Bot, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Landéda. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2021, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sothel Marty, Hôtel "La Lauzeraie", dont le siège est ...,

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lannepax.

SAS Koch et associés, prise en la personne de Me [F], mandataire judiciaire à la liquidation ; Statuant à nouveau, - avant dire droit, prendre un renseignement d'office auprès de la SCP Noël et Lanzetta

Cette société, la SELARL KSG ès qualités d'administrateur judiciaire et la SCP Noël-Lanzetta ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Clemence, ont fait assigner la SAS RTB 57, la SELARL d'huissier

civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Irfa Est interrégion a été mise en redressement judiciaire le 12 juillet 2005, la société Noël-Nodée-Lanzetta

le pourvoi n° F 21-15.292 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta

Mme A est adjointe administrative au sein des services de la commune de Lauzet-Ubaye depuis le 2 avril 2013.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification faite à Garalde Bedia Launeta

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Lauzet-Ubaye a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité

1991, sous réserve que Me Landète renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Par un arrêt n° 12MA00010 du 25 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Lauzet-sur-Ubaye contre ce jugement.

B et de Me Singer, représentant la commune du Lauzet-Ubaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

La commune de Landéda, dont le maire agissait au nom de l'État ainsi qu'il a été dit au point 7, n'a pas la qualité de partie au litige.

[...]                              , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nodée, Noël-Nodée, Y... et Lanzetta

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.

décembre 1958 ; le code de l'urbanisme ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 septembre 1977 ; Considérant que le plan sommaire d'urbanisme de la commune de Landeda