LE LAQUAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] INTIMÉE Par lettre datée du 3 février 2025 reçue au greffe

Laouini, gérant, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de M.

audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Pour la construction d'une piscine de plein air au centre de loisir du lac du Laouzas (Tarn), la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc a conclu, le 29 septembre

Laouari Z... des chefs de menace et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et personnes chargées d'une mission de service public ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI

Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet

l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Lauriers

DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [N] née le 10 Mars 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [N] né le 22 Mai 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Flora LABOURIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'Association Mieux Vivre à Servian, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté n° PC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'Association Mieux Vivre à Servian, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 03400

’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

B C, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande du 28 octobre 2020 de

de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, à 9 heures au commissariat de police situé 84, rue Emile Labussière

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI LAFIMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim LAOUAFI