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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64379d319477fe04f5cc6267

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de8c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de8e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de90

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a47

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0641d0451e8318d0e915

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee094ac6088318da110a

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f96cdc6046d4712a274

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[I] [B] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 28/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774024a4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laurine Déco, les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614301

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

DE LA SOCIETE CIVILE "LA LAURIANE", LA MOITIE DES TAXES DUES PAR CETTE SOCIETE ; QUE, POUR EN DEMANDER LA DECHARGE, LE SIEUR X...

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f7653

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Landrin, dont le siège social est ..., BP 38 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), demeurant en ladite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

.-56890 ST AVE Partie civile, appelant Non comparante, représentée par Maître LAUDRAIN Philippe, avocat au barreau de VANNES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f71573a0214f9bf6ab1560

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ordonnance n° 2025/M303 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [F] [N] Représentant : Me Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [H] Représentant : Me Lauriane

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle

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SARL BOUCHERIE-CHARCUTERIE LAUDRAIN

SIREN 352274831GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

04/01/2026

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Dépôts des comptes

Pharmacie LAUDRAIN

SIREN 881893838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

19/12/2024

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Dépôts des comptes

Pharmacie LAUDRAIN

SIREN 881893838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/11/2023

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Procédures collectives

EARL LAUDRAIN

SIREN 401697735TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la 3e ch. commerciale de la Cour d’appel de Rennes annulant le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, rendu le 22/09/2022 par le tribunal judiciaire de Lorient. Mandataire judiciaire : SELAS BODELET-LONG, parc d’activités de TREHONIN, 56300 Le Sourn. Complément de l’arrêt : Statuant à nouveau : dit qu’en l’absence d’effet dévolutif la cour n’est pas saisie, dit que les dépens d’appel seront pris en fra

01/09/2023

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Dépôts des comptes

Pharmacie LAUDRAIN

SIREN 881893838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

16/03/2023

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