Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

euros en réparation de son préjudice moral, et déclaré la SA Marianne civilement responsable ; "aux motifs que, même si le nom de Marie-Pierre Y... n'est pas cité, la seule évocation du nom de Lauriane

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2021), lors de la construction d'un nouvel atelier de production de cartes électroniques, la société Laudren électronique (la société Laudren) a confié l'installation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laudren et Cie, société anonyme dont le siège social

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la SCI Landrin

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Laudren, les conclusions de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la SARL Clinique La Lauranne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie A..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CGT Clinique La Lauranne

(ancien) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque; "aux motifs que les affirmations selon lesquelles Lauriane

X..., le procureur de la République a ouvert le 8 avril 1994 une information contre X... pour violences sur mineur, visant en cela les éventuels sévices infligés à Laurianne X...; que dans le cadre de

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique La Lauranne, société à responsabilité limitée, dont le siège

1 Avis n° 2025-241 du 17 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Laurianne Rossi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Laurain, conseillers, en présence de M. Nicolle , substitut général, et de M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 116 et Greece 159 par les sociétés Laudrine et ITM Entreprises

de ses demandes à l’encontre de la SNC LANDRIN ; - Condamner la SARL JODG ou tout succombant à payer la somme de 5 000€ à la SNC LANDRIN au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226 C/ Monsieur [S] [H] [J] [X] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société la clinique La Lauranne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2, rueustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nelly Y..., 2°/ Mme Lauriane