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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 18/04656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane PERON, Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle9e Chambre A
6162c830b820aa60963d8444
20 septembre 2012
20 septembre 2012
-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5dc
4 novembre 2011
4 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747724
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DES LOCATIONS VAUCLUSIENNES (SELV) Grosse délivrée le à Me Deixonne Selarl Cabanes Bourgeon ...
Source officielle9e Chambre A
6162853ec10e2193c5780a30
30 mai 2013
30 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf660ecdc6046d47f44d1c
2 avril 2026
2 avril 2026
d'appel du 05 juillet 2025 APPELANT : [O] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4beedb07d0f8186169
27 avril 2023
27 avril 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Laure
Source officielle6ème chambre civile
6866f261d33109fd079b7b39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOSSIER N° RG 25/00032 N° Portalis DB2P-W-B7J-EUUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Laure
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG22/00207) rendue par le Tribunal judiciaire de Bourgoin
Source officielle9e Chambre A
6162a32436ab09eb9a2fd807
28 mars 2013
28 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
30 juin 2011
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officielleChambre 1-7
66878c8a05d6f7f678d48d9a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par déclaration du 09 novembre 2022, Mme [U] a relevé appel de tous les chefs de cette décision. La SCP JP [J] & A. [E] n'a pas constitué avocat.
Source officielle9e Chambre A
6162a32736ab09eb9a2fd82c
21 février 2013
21 février 2013
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
4 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de SAINT- ETIENNE Au fond du 05 mars 2010 RG : 2008/1024 ch no4 SARL EDA C/ SAS CORONA ETANCHEITE APPELANTE : SARL EDA représentée par ses dirigeants légaux 37 rue de Funas 38300 BOURGOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe54f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Gilles Q..., demeurant ..., 66 / de Mme Geneviève ZX..., demeurant ..., 67 / de Mme Marie-Laure XY..., demeurant ..., 68 / de Mme Joëlle XF..., demeurant ..., 69 / de M.
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