LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Madeleine B..., épouse de Monsieur Albert A..., cultivatrice, demeurant à Lisbourg

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-Laure

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure

DANEMARK) et Madame [F] [M] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 8] (DANEMARK) Représentés par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Laure

CORSAIR représentée aux fins des présentes par son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocats Maître Laure

LEZ Représenté la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Bruno BERTRAND, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA

Deruelle-69432 LYON CEDEX 03 MAIRIE D'AHUN 1 place Albert Giraud-23150 AHUN MONABANQ Service Surendettement-59078 LILLE CEDEX TRESORERIE D'AHUN 6 place Jacques Lagrange-23150 AHUN TRESORERIE

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/15264 APPELANTS Monsieur Albert

Par un arrêté du 27 octobre 2021, le maire de la commune de Blois a délivré un permis de construire à la société IMO TER sur un terrain situé au 187 rue Albert 1er à Blois pour la construction de 20 studios

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 16 février 2022, la société Orange SA, représentée par Me Larue, demande au tribunal dans le dernier état de

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

9h 30   Les requérants   L’affaire concerne trois requêtes (n os 46720/99, 72203/01 et 72552/01) introduites par cinq ressortissants allemands résidant en Allemagne   : Heidi Jahn et Albert

(Tarn), représentée par son syndic, Mme le docteur C..., domiciliée au CMPP, avenue de Lattre de Tassigny à Albi (Tarn), 2 / de Mme Colette Y..., demeurant ...

GALTIER, 3 rue Albert Lautman (31000) Toulouse ; MM. Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.

la société URETEK,immatriculée au RCS près le tribunal de commerce de NANTERRE pris en la personne de ses représentants légaux sous le n° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Laura

] [R] époux de Madame [F] [L] [Z], [F] [L] [Z] épouse de Monsieur [U] [W] [X] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/040738 du 14/10/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté et assisté à l'audience de Me Laure

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Albert JACO, avocat plaidant