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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868860
29 mai 2009
de nationalité étrangère, elle ne justifiait pas avoir établi sa résidence en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code des pensions militaires et des victimes de la guerre
cr
Narbonnec/Mme Anissa Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01429
9 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Saint-Etiennec/M. Charles Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00280
24 janvier 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01264
26 avril 2017
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
soc
61372374cd5801467740a039
26 janvier 2000
Laurent Y..., demeurant 66, Voie Verte, 27100 Valde Reuil, 2 / de M. Laurent A..., demeurant ... 49, 27100 Val de Reuil, 3 / de M. Marc A... , demeurant ..., 4 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10280
13 avril 2023
Mayon, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société d'études et d'application composant Guiraud frères, après débats en l'audience publique du 28 février 2023
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51164
6 octobre 2021
Guéry, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [C] [R], et les conclusions de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256599
16 décembre 2005
; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre ; Vu le code
CETAT:CETATEXT000025402170
22 février 2012
Opérée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00609
28 février 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.le conseiller référendaire LAURENT
CETAT:CETATEXT000008256937
30 janvier 2006
A concernant cette infirmité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le décret
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898105
de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168214
8 juillet 2005
pensions de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision ministérielle du 19 juin 1997 lui refusant le maintien de la pension dont était titulaire son mari en tant que victime civile de la guerre
61372681cd58014677426193
26 septembre 2001
pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il y avait prescription pour les faits visés par la plainte avec constitution de partie civile déposée par Guy
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449713.20210927
27 septembre 2021
C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Saint Laurent d'Aigouze lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006043
25 avril 2007
El Hadj B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après
CETAT:CETATEXT000008174320
28 juillet 2004
pensions de Moselle du 5 avril 2000 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
4ème chambre jugeant seule
é plainte, d'une partc/M. D C et
ECLI:FR:CECHS:2022:452134.20220406
6 avril 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429197
29 août 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.
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