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Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd5158

Appel

2 mai 2023

FRAVETTE, Vice-président placé, le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

» S'agissant de la signature du bon de commande d'un véhicule neuf destiné à être son nouveau véhicule de fonction, Laurent Y...ne conteste pas avoir signé ce document, lequel est produit à la procédure

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

Source officielle

61372631cd58014677423ac4

Cassation

7 janvier 2003

l'existence d'un arrêté autorisant l'exploitation antérieurement au 31 mai 2000, même si ledit arrêté a été annulé par la suite, fait disparaître l'élément intentionnel de l'infraction, et que c'est donc à bon

Source officielle

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a7701

Appel

28 juillet 2025

La société Immo construction répond que la société FP Bois qui ne produit ni bon de commande ni bon d'enlèvement signé n'apporte aucun élément probant à l'appui de sa demande en paiement sur la réalité

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90810

Cassation

8 septembre 2022

[O] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [V] épouse [U], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd62

Appel

6 juin 2008

représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...

Source officielle

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da429

Appel

4 avril 2023

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Source officielle

Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcac3

Appel

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100249

Cassation

5 mars 2009

Y... et de la SCP Lapuente-Couzi et les condamne ensemble à payer la somme totale de 2 500 euros à M. et Mme Z..., à M.

Source officielle

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BON-JULIEN

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C110593

Cassation

8 juillet 2009

après l'exercice d'un droit de visite en lieu neutre pendant une durée déterminée, pourrait ensuite automatiquement exercer ce droit à son domicile, puis héberger l'enfant ; AUX MOTIFS QUE : « que Laurent

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007694094

Admin. suprême

19 mars 1986

Bon du fait du mauvais fonctionnement du champ d'épandage de la commune de Saint-Laurent-de-Mure : Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Laurent-de-Mure,

Source officielle

soc

61372211cd580146773f9f3b

Cassation

15 décembre 1993

Laurent, dont le siège est Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation de deux jugements rendus le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90266

Cassation

2 mars 2023

, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 septembre 2022 par laquelle la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abc

Appel

31 octobre 2007

: 06/02459 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 22 mai 2006 APPELANT : Monsieur Laurent

Source officielle

2ème chambre section C

651fa576c601f083189917f1

Appel

5 octobre 2023

APPELANTE : COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Henry Méry 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE Représentée par

Source officielle

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