COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYS5 -LB- Arrêt n° 18 [U] [D] / [M] [R] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Locabail immobilier, venant aux droits et obligations de la société Sicar, société anonyme, ayant son siège social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4Q SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille

° 21/00343 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société FB Réunion, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

C..., représentée par Me Singer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle Me Laure, liquidateur amiable du groupement d’intérêt public (GIP) « France Services

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le syndicat mixte Artois valorisation (SMAV), représenté par Me Le Rioux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAZ -DA- Arrêt n° [S] [V], [D] [N] / [H] [Z] Ordonnance de Référé, origine Président

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2021, le 10 juin 2022 et le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laur, demande au tribunal, dans le dernier

Hichem N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Carole O..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laura P..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Nathalie Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 19°/ à M.

septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Représentée par Me Laure RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances ASSUR PLUS [...] [...]

compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat

PATRIMONIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1521 INTIMES Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nicole

Madame SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 janvier 2016, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F20/00016) 1) Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Larue, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, est co-gérant de la société à responsabilité limitée Au pêcheur gourmand.

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administratif.

Localité 2] Représentée par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES