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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
668397ec8da90185712ea41d
1 juillet 2024
Une nouvelle expertise judiciaire a été ordonnée par le juge de la mise en état et déposée le 5 septembre 2017, des provisions ayant été par ailleurs allouées à M. [U].
CTX PROTECTION SOCIALE
67f567e9bbf04ef7857ba9f0
8 avril 2025
Elle précise que quatre rechutes ont été déclarées depuis la consolidation initiale fixée au 30 septembre 2014.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre
DTA_2106687_20231205
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
immédiates, elle a été reprise pour suspicion de plaie vésicale, laquelle a été suturée le 15 avril 2017.
1ère chambre civile A
600ff93ce3118170c232d2bb
14 janvier 2021
Il a été diagnostiqué une brèche méningée en lien avec l'anesthésie péridurale, qui a été traitée par deux blood patch consécutifs le jour de l'accouchement.
3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
Le 15 février 2021, Monsieur [I] [D] a été victime d’un accident du travail.
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0924
30 juin 2015
Le rapport d'expertise a été déposé le 6 décembre 2011.
6162da6fdda066944ee0e842
20 novembre 2012
respecté, puisque la provision n'a été versée que près de 8 mois après la déclaration de sinistre.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20240201
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
Le fixateur externe a ensuite été enlevé le 11 janvier 2013, puis une ténotomie percutanée des tendons fléchisseurs des orteils a été enfin réalisée en mai et juin 2013. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.
DTA_2208461_20250325
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère ; - les conclusions de M.
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 novembre 2021.
7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
Un mémoire présenté pour la société Marss a été enregistré le 5 septembre 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
[C] [P] a été victime d'un accident de circulation le 3 juillet 1971.
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
1ère chambre
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
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