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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
H B, en leur nom propre et en leur qualité d'ayant droit de Mme G F, représentés par la SELARL Lavocat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le groupe hospitalier
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : FUCILE PAYSAGE [Adresse 2] par la SELARL [1] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officielle1ère chambre civile A
600ff93ce3118170c232d2bb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0924
30 juin 2015
30 juin 2015
[F] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (AIN) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Source officielle5ème chambre
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
K C, les parents de Mme A H, représentés par la Selarl Jérôme Lavocat et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils
Source officielle1ère chambre civile B
6162da6fdda066944ee0e842
20 novembre 2012
20 novembre 2012
[Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 5] [S] [Localité 4] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 9 novembre et 18 décembre 2023, Mme J B, représentée par Me Lavocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Me Lavocat, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Bastia et de la SHAM ; 2°) J... la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
25 août 2025
deuxième lieu, s'il résulte de l'instruction, et en particulier de la facture émise par la société Roc-Eclec du 9 février 2021, de l'avis des sommes à payer du 8 mars 2021 et de la facture de la société Lavocat-Dozières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2020, Mme B C, représentée par Me Lavocat, demande à la cour : 1°) de
Source officielle5ème chambre
DTA_2208461_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A E, représentés par le Cabinet Jerôme Lavocat et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner I civils de Lyon à verser des indemnités d'un montant de 566 303,11 euros à M.
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
17 avril 2025
8] (ARMENIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Source officielle1ère chambre civile A
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
12 mars 2020
Localité 4] (ISERE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B, représentés par le cabinet Jerôme Lavocat et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102656 du 13 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A E, représentés par Me Lavocat, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1908371 du 8 décembre 2020 en ce que le tribunal administratif de Lyon n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, représentés G la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser respectivement une somme de 318 166,41 euros et une
Source officiellePage 6 sur 6