Dans son courrier daté du 5 février 2019 ainsi que dans sa décision du 20 février 2019, l’inspectrice du travail vise le courrier de Me Lefort du 31 janvier 2019.

LEFT BANK INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et assistées de Me Xavier THOUVENIN

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Leconte

B..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

juridique, sous réserve que Me Lefort renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, ou au bénéfice de M.

Fadel, greffier, Mme D a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Lefort, représentant M.

Huertas, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Chronotec, 3°/ la société MJ Lefort, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en

FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU ENTREPRISE LEFORT

, 388, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient par voie de réformation la responsabilité exclusive de Lesne et Lecomte

MJ LEFORT Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie délivrée le 19/01/23 à : - Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie

le versement à Me Lefort de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefort, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Lefort de la somme de 1 000 euros.

substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant 8 rue André Lefort

MJ LEFORT Intimées Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu

A0854 INTIMÉE S.C.I. [8] [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

INTIMÉ Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] n'a pas constitué avocat La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : Vu l'assignation devant ce tribunal délivrée

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : N° RG 23/03581 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLV -

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER