_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Central ambulances Ets Lelong

, dont le siège est [Adresse 2], (Lettonie), en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCCV Pierre Lelong est rejetée.

E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LELONG ET FILS, QUI AVAIT ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE APPARTENANT A UNE AUTRE SOCIETE, A ADHERE AU TAUX DE 8%, POUR SON PRESIDENT-DIRECTEUR

A..., représentée par Me Lelong, a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°)

9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres et un corps de ferme, d'une part, en qualité de propriétaires et, d'autre part, en vertu d'un bail consenti par Mme Léone

livres de la Société générale (la banque) a été débité d'une somme totale de 1 953 950 euros au profit d'un compte ouvert par une société Postik Group Ltd dans une banque sise à [Localité 1] (Lettonie

la société Savoie chauffage sanitaire (la société SCS) le lot chauffage-VMC-plomberie d'une opération de construction immobilière, réalisée sous la maîtrise d'oeuvre de la société Immobilier Savoie Lémona

Article 5 : L’Etat versera à Me Lelong une somme de 1 550 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lelong renonce à percevoir

B..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 13 juin 2024 par le centre national de la fonction publique territoriale aux fins de recouvrement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LELONG DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DU COMPTOIR FRANCAIS DE L'AZOTE, SON ANCIEN EMPLOYEUR, AU PAIEMENT DES

I... a toujours demandé à participer à des leçons d'équitation le samedi après-midi vers 15 h horaire où il n'y avait que des adolescents.

le jugement ; que dans ce délai, ces licenciements interviennent sur simple notification de l'administrateur judiciaire ; que la cour d'appel a constaté que l'administrateur judiciaire de la société Lemon

organes de la STAL aux demandes d'abattage de la société Ernée Viandes étaient constitutifs d'une entente illicite, en ce qu'ils tendaient à faire échec à la cession des droits d'abattage de l'EURL Lepont

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON

dépassent les indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus

Léone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui l'a condamnée, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et

pas justifié du recrutement d'un professeur d'origine américaine à la date du contrôle même s'il est susceptible d'en venir un dans un proche avenir, alors que l'annonce insiste sur la dispense de leçons

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et Mme A....