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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301099_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300469_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200666
31 mars 2011
31 mars 2011
Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant contesté son licenciement par la société Cycles Lejeune
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C], la SCM [Localité 15]-Lemonier n'avait pas obtenu le financement de son projet ; que c'est l'absence de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt par la SCM [Localité 15]-Lemonier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a72e034fdec52d9cd6af
4 avril 2024
4 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [J] [T] Monsieur [B] [K] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466007.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un arrêt n° 18VE02631 du 17 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300162
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCP François Lejeune, locataire, avait émis des
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586679
8 février 2018
8 février 2018
Par un arrêt n° 14PA05273 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune une somme de 1 500 euros au même titre.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune le versement d'une somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6801dfe9354955cf78ced5bc
17 avril 2025
17 avril 2025
cause pendante ENTRE : Madame [O] [P] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre LEMERCIER
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe1b
16 novembre 1971
16 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEMERCIER FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION PAR ELLE INTENTEE CONTRE SES ARCHITECTES ET ENTREPRENEUR
Source officielleContentieux - audience publique
69f09059cdc6046d47d31333
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ordonnance en date du 14 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE a enjoint à la société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE de payer à la société A3526
Source officielleTPRX Guebwiller
697345cdcdc6046d476738c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44128
27 juin 1979
27 juin 1979
DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 DECEMBRE 1977) QUE DAME SALEMON X..., PROPRIETAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES A VANDERHAEGHE, DECEDE LE 2 DECEMBRE 1974, SANS LAISSER D'HERITIER, A ASSIGNE LEJEUNE
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed647
9 avril 1987
9 avril 1987
X..., employé de la Société de Soudure et de Chaudronnerie du Sud-Est (S.C.S.E.), mis à la disposition de la société Lejeune Métallisation, a été, à la suite de la liquidation des biens de la première
Source officielle2ème Chambre
68660f88bbe0ac41ca81b1d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo [Localité 7] -Me [Localité 8] LEMEUNIER
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence
Source officiellePage 6 sur 263