Santa-Maria et de la Fondation Lenval, le jugement du 22 octobre 1999 du tribunal administratif de Nice annulant la décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, en

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Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Lenôtre, a déclaré se désister du pourvoi.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN OPTICIEN-LUNETIER COUPABLE D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE ; " AUX MOTIFS QU'IL A PRESCRIT A UNE CLIENTE A LAQUELLE IL AVAIT DELIVRE DES LENTILLES

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les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1601276 du 30 novembre 2016 par lequel ce tribunal lui a enjoint sous astreinte de procéder à l'enlèvement du bateau Aurore, sis 12, bis île Jean Lenoble

Y..., alors salarié protégé, à la société Lenovo France, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que le 30 juin 2005, l'inspecteur du travail a refusé le transfert du contrat de travail

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Léonelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Lenval, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Alain Z..., qui exerce la profession de comédien, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 11 mars 1987) d'avoir rejeté sa demande de prise en charge de lentilles

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie

société Laboratoires de prothèses oculaires (LPO) commercialise sur prescriptions médicales, par l'intermédiaire de ses agences ou de distributeurs liés avec elle par des contrats de franchise, des lentilles

Lenval de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir : Condamer les requis in solidum au paiement de la somme de 29.700 €.

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lenovo France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

artificiel sur la personne humaine, quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffures, hors salons de coiffure)", qu'en refusant de considérer que les contrats de travail liant les salariés à lEcole