Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 37528/97 présentée par Leonel

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

X..., engagé le 3 mars 1979, en qualité de peintre-ravaleur par la société Letellier, a été licencié pour faute grave le 9 octobre 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

éditrice du quotidien FRANCE-SOIR, 2°) Monsieur Jacques HERSANT, directeur de la publication du journal FRANCE-SOIR, domicilié en cette qualité 100, rue Réaumur, à Paris (2ème), 3°) Monsieur Guy LETELLIER

A..., de la société Guelma Clichy, de Mme C..., de Mme D..., de la société Letellier, de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de M. F..., de M. G... et de M.

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Leonello A..., reçu le 1er mars 2013 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : " Le caractère général et absolu

A..., représenté par Me Léonetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le directeur de l’office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a

    La première décision prise en vertu de la loi Leonetti 14.

Plan-de-Baix, le club de l'âge d'or de la vallée de la Gervanne, l'association locale d'aide à domicile en milieu rural "Le Vellan", l'association familiale rurale de Suze-sur-Crest et les communes de Léoncel

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet