AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rol Lister EAC, dont le siège est actuellement à Rennes (Ille-et-Vilaine

Sandrine Roy, Mme Christine J..., F... Christelle Roy et Mme Jocelyne B... épouse D... ayant remis à M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-15.394 et D 02-14.363 ; Met hors de cause la société Rover

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, pour rébellion et outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné

d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de droit de la SARL ISABEL, ROY-BELLEPLAINE

1 Avis n° 2025-437 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Louis-Marie Le Roy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger

France (NSF), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société L'Evénement du jeudi et de M. du Roy, les conclusions de M.

France à concurrence de 70 % des sommes dues ; que par acte du 30 août 1994, la société Etoile commerciale s'est portée garante de la société Armoric auto au profit de la société Rover après avoir

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Versailles l'ayant condamné

Article 3 : L'État versera à Me Leperlier-Roy, avocate de M.

Roger, - LA SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné le premier, pour homicide

Roger, - Y...

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de violences mortelles aggravées

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003588 Numéro PC : 4163714 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1]

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1997 qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ; Vu

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

de l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1994), que la Banque populaire de la région économique de Strasbourg a acquis une créance d'un montant initial de 1 403 334,31 francs détenue par la société SF Roos