INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jean-Marie LETONDOR pour Avocat Monsieur Patrice X... né le 18 janvier 1955 à DOUCIER demeurant ...

Septembre 1946 à SAINT RAPHAEL, demeurant..., Madame Agnès Y... épouse X..., née le 21 Août 1983 à LILLE (59000), demeurant..., APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Jean-Marie LETONDOR

une violation de ses conditions générales de fonctionnement ; que dans ces conditions, le trouble invoqué par la Société DWC du fait de la suspension des comptes dirtbike-paris, scoot-factory com, lemondedu

CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE [Localité 7] sise [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau de JURA S.A.S.

née le 30 Avril 1953 à WROCLAW (POLOGNE) domicilié : ... 90300 VALDOIE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Joël LETONDEL, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION

/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Madame [B] [N] née le 19 Octobre 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR

ETABLISSEMENT [F], prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 2] n° 646 550 293 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN

l'indemnisation des désordres subis, Attendu que l'expert A... a retenu, à l'effet de corriger les désordres constatés sur la propriété de Mme Margaret D..., les devis de la société Stéphane Letondor

SARL ETABLISSEMENT TONNAIRE, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de LONS LE SAUNIER n° 788 936 034 Sise [Adresse 6] / FRANCE Représentée par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR

Jean-Paul Cibrelus, - Mme Michelle Lerondeau, - Mme Josiane Martine Schweitzer, - M. Abdenour Hantat, - M.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉ Monsieur [B] [W] né le 06 Juillet 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR