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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d5
9 mai 2012
9 mai 2012
BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT VASNIER, LOZACH'MEUR LEVREL
Source officielleTrib. de Commerce
69f31ad9cdc6046d4710f996
27 avril 2026
27 avril 2026
s'en remet, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Dans ces conditions, le Tribunal constate que la société SCI LUMIERE souhaite céder son fonds de commerce, Ainsi, il fera droit la demande la société SCI LUMIERE, lèvera
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10e7ffcdc6046d47a06be0
18 mai 2026
18 mai 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : - M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb55
21 décembre 1988
21 décembre 1988
fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 1986) d'avoir annulé le redressement correspondant au motif essentiel que le calcul de l'effectif doit s'opérer dans les mêmes conditions pour leversement
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
68f950b4de0ebe408dac8048
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par conclusions transmises le 15 mai 2025, leTrésor Public a formé un incident aux fins de voir ordonner par application des articles R 321-20 et R 321-22 du Code des procédures civiles d’exécution la
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2104404_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
qu'il s'agit d'une grange en travaux dépourvue de sanitaires et de commodités, de sorte qu'il est hébergé par sa mère, et, d'autre part, qu'il a déclaré à l'administration fiscale le 22, résidence La Levrière
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007837644
15 juin 1994
15 juin 1994
Marc Y... à adjoindre à son exploitation 2 hectares 12 ares de terres sises à Levergies, qu'ils mettaient précédemment en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2b8cdc6046d47d4907b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b757cdc6046d47d4e7d0
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b97acdc6046d47d514b6
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c813cdc6046d47d6537e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M. [X] [H] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd93
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Michel Leverrier, décédé, 10 ) de Mme Marguerite A... épouse de B..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, Monbeton (Tarn-et-Garonne), 11 ) de Mme Martine A..., divorcée de Y..., demeurant ... (8ème
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302607_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
bois sur un terrain situé 1 place Saint-Tugal à Laval ; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du maire de Laval portant autorisation de travaux et d'aménagement intérieur du bar-restaurant " Café Levrette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007917_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, le département de la Haute-Savoie, par Me Levert, demande au tribunal : 1) de déclarer la société Gaz réseau distribution
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d853ea43407b91029b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Virginie LEVERT
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02936_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022 et 11 octobre 2022, le Centre national de la danse, représenté E Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4dc9cdc6046d475e0ae7
20 avril 2026
20 avril 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. [D] [L] ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [H] [B], SECRETAIRE ASSERMENTEE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePage 6 sur 22