Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Morgane GRÉVELLEC Me Yves REMOVILLE Me Frédéric MASSELIN délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06369 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKG

en 2013, y ont été également entreposés, enfin d'autres déchets y ont été déposés tels que du fumier au cours de l'année 2015, résultant du passage de cirques sur la commune et de l'enlèvement des lisiers

  The applicant was finally sentenced to a fine of 328,500 Turkish liras under Article 142 and 285,000 Turkish liras under Article 312 of the TCC.

Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures de communications sont payées par la SCI Dimag et qu'elles s'élevaient à 14 925 francs entre le 3 mai 1999 et le 7 février 2000

Copie exécutoire : FONTAINE Anne-Lise Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Le salaire à l'embauche chez TFN, qui intègre la prime de barème, était de 1448,45 € (lissé) ; toujours en poste dans l'entreprise, le salarié perçoit un salaire de 1613,77 € ; Monsieur [E], par écritures

APPELANTE : - Madame [L] [W] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour (toque L0018) assistée de Maître Jean Louis SCHERMANN de la SELARL SCHERMANN MASSELIN

ou recrutés après elle, faisant référence à l'évolution salariale et statutaire des collègues suivants : - concernant des salariés recrutés un peu avant ou en même temps qu'elle : - Mme A...Marie-Madeleine

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

[R] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

[J] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

[R] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142)

Le salaire à l'embauche chez TFN, qui intègre la prime de barème était de 1500,02 € (lissé) ; toujours en poste dans l'entreprise, le salarié perçoit un salaire de 1613,77 € ; Monsieur [V], par écritures

Bernard Gilles, - Mme Lila Beyk, - Mme Françoise Blain, - M.

représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée par Me Frédéric Planckeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame [C] [G] demeurant 241 avenue de la République 59110 La Madeleine

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé