D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Lisa

SAINTE MADELEINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lisa VIETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS E.U.R.L.

Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lina

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "RESIDENCE LES LILAS", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 20EME, 46 A 52 RUE DU BORREGO, REPRESENTE

Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.

1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 1019 et 2020 dans les rôles de la commune de La Madeleine

BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [H] [P] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE

par Maître [J] [V] - [Adresse 3] Maître [R] [Y] - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE - Monsieur [G] [M] [N] [Adresse 2], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE

Par conclusions signifiées le 13 juillet 2023, la SA ALLIANZ VIE est intervenue volontairement aux droits de la SAS MADELEINE OPERA.

La SARL Boulangerie La Madeleine exploite deux établissements de boulangerie - pâtisserie - chocolaterie situés à Lille.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Q..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Madeleine XA

X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leurs recours tendant à la radiation de Mme A...

Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

Elle soutient que : - elle est éligible aux mécanisme atténuateurs de planchonnement et de lissage pour les locaux occupés par l’enseigne « Christie’s France SA » et le restaurant « Le Market » ; - pour

VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

Marie-Madeleine, née X..., demeurant à Sant'Antonino, Ile-Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit

X..., Matas LIMA, demeurant ... Catalan, La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de A...

PASSERA Marie-Madeleine AUDOUARD représenté par la SCP B. CHATEAU - O.