rendu le 17 Novembre 2020 par le TJ de [Localité 5] N° Chambre : 4 N° RG : 19/00350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Anne-lise

Agissant tous trois en qualité d'ayant droits de Roger X..., décédé le [...] Représentant : Me Frédéric D...

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour la commune de Linas et de Me Tremouilles pour la SARL Urbatys.

[J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVO N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 21

CGT et la liste CFDT ont obtenu chacune quatre voix, les listes FOD et CFE-CGC deux voix sur les 12 suffrages exprimés ; qu'après attribution d'un siège à la liste CGT et à la liste CFDT, les deux derniers

Félix ; qu'il est donc établi que Lise Y... organisait, à partir de Sainte-Lucie, l'approvisionnement en crack de X...

SOCIETE SUISSE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me Lisa

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00168) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2021

Roux, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G.

Lise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 59/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (greffe permanent de Paimpol), au profit du Comité économique régional

juridique ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - la décision du 9 octobre 2015 fixant la liste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 5726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06/ 1780 APPELANTES : Madame Marie Lise

Daniel Rabineau, demeurant 36, rue Jules David, 93260 les Lilas, 74 / M. Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Roger Watha X... né le 20 Août 1957 à MARE (98828) demeurant ...

Christian X... et Gaston Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune d'Escouloubre, qui sollicitaient la radiation de M.

DEFENDERESSES SAS [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, à la décharge de Maître Jean-Baptiste ROYER, Avocat au Barreau

en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 10 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section référé), au profit de : 18/ Mlle Guylaine Y..., demeurant ... à Lisses