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108 résultats pour « Loïck Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ecd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EVOLI exerçant sous l'enseigne INTOO CONSTRUCTION Sise [Adresse 2] - [Localité 6] Inscrite au RCP de Besançon sous le numéro 533 150 710 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

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Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Loïc A..., la SNC, l'administrateur et le liquidateur de cette société, M. et Mme M..., M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 mai 2021 à personne habilitée SA Generali Iard prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de331669

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat plaidant INTIMÉE SAS Boticinal prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par son Directeur [Adresse 19] [Localité 10] représenté par Me Loïc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Loïc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, trois

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

au juge d'instruction toutes observations complémentaires utiles, au besoin à l'occasion de son interrogatoire ultérieur ; que l'interrogatoire en cause est régulier ; " 1) alors que le droit, qui

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Loïc H...

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