CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la ville de Lille, assurée auprès de la société Allianz, a donné à bail à la société Victoria-Lofts

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110558

Cassation

17 octobre 2019

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF À L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR dit que Mme T... était tenue à l'égard de l'indivision au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle au titre de l'occupation du loft

Source officielle

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

MAISONS LOL DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital social de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, agissant poursuites

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil, la SELARL [Q] [Q], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies et M. [B], notaire, ont accepté ce désistement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL [P] [G], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

, es qualités d'administrateur ad hoc de la SCI [Adresse 6] et à la société Loft One, de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL [Z] [D], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil, la SELARL [K] [Y], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies, M. [S], notaire, et le Crédit foncier de France ont accepté ce désistement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Loft One, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et M. [N] ont accepté ce désistement.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490793.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lolie ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01219_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2109185 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Lady Lol.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001673990

Admin. suprême

30 juin 1993

judicial de Loulé).

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137

Cassation

26 novembre 2013

notoriété et y portant par là même atteinte ; qu'en déniant tout caractère fautif aux agissements reprochés à la société ALJ, sans tenir compte de la notoriété des formats et programmes audiovisuels « Loft

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00691

Cassation

27 mai 2026

LOL » ; « Il serait tant que M [C] qui gère le CSE et la CGT sur [Localité 1] tel un despote, réalise que ce ne sont pas seulement les élus [1] qu'il pénalise mais l'ensemble des salariés d'AR [2], de

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f862cdc6046d4765f4fb

Commerce

3 juillet 2025

*1DE/06/44/49/07* LRAR: -SCI LE LOFT Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [E] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [F] [X] -Parquet R.G. : 2025046507 P.C. : P202502613 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01401

Cassation

20 juin 2018

.] ; qu'il était découvert, dans le faux plafond du garage, quatre sacs Loft Guard Universal de 15 kg chacun et trois sacs Isover Isolene de 17 kg chacun, qui étaient saisis et restitués à M.

Source officielle

Chambre 3-4

65ab70d536bfc00008d68ba8

Appel

19 janvier 2024

LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

65af691db6c6260008b5310a

Appel

17 janvier 2024

judiciaire ; débouté la SAS Lol Market de sa demande de nullité de la clause de non-réaffiliation ; condamné monsieur [W] [V] et les sociétés JBB Market et Lol Market à payer à chacune des sociétés

Source officielle

Page 6 sur 26

← Précédent Suivant →