intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 71 alinéa 1 du décretloi du d 30 octobre 1935 modifié par la loi

la législation sur les installations classées, l'a condamné à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 20 II 1 de la loi

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Yvonne Y... a séjourné à compter du 17 mai 1983 dans l'unité de long

Z..., si le projet de plan, loin d'envisager le maintien en sommeil de la société, n'avait pas au contraire prévu que l'exploitation des droits sur les films serait poursuivie, au besoin par l'intermédiaire

Louis Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci-devant et actuellement même ville, ..., 4 / Mme Y..., née Francine Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci- devant et

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Louis-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et contravention

Claude X..., demeurant ..., 3 / Mme veuve X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Louis X... et de coindivisaire, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par

Maurice XT..., demeurant lotissement 14, les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 59 / Mme Simone XT..., demeurant lotissement 14, Les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 60 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17

siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Louis

Louis Y..., père de M. Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er septembre 1988, Z...

du 2 juillet 1931 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 2 de la loi du 2 juillet 1931 et 1382 du Code civil, 593

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990, qui, pour escroquerie et infraction à la loi du 31 décembre 1971, l'a condamné à 3 000 francs

Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- GARONNE, en date du 6 novembre 2003, qui a condamné, les deux premiers, à 30 ans de réclusion criminelle en portant à 20 ans la durée de la période

cour d'appel a violé I'article L. 714-2 du Code de la santé publique et les articles 4 et 52-1 et suivants de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et modifiée par la loi