AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 1753/25 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRD APPELANT : Monsieur [N] [D] Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 SAINT-DENIS Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour

NAOMIE C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la

. ; 5°) La société anonyme TRAL, société de travaux routiers d'Alsace Lorraine dont le siége est à Golbey (Vosges) ; 6°) La société BONINI, société anonyme, dont le siège est à Vincey (Vosges) ; défenderesses

Thierry X..., domicilié Polyclinique de Gentilly, 54100 Nancy, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit : 1 / de la

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EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 avril 2014, la société EURL RLC a souscrit un prêt auprès de la société Banque Populaire Lorraine Champagne d’un montant de 250.000 euros (n°03025284).

MINUTE N° 180/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN , avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour INTIMES - APPELANTS

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OG MINUTE: 25/620 Nous, Lorraine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I5 MINUTE: 25/618 Nous,Lorraine

, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [J] Née le 22 Octobre 1971 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQM du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que

Elle soutient être fondée à opposer dans son principe, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, la compensation des dettes connexes.

, Calais (Pas-de-Calais), 4°/ de Madame Catherine Y..., demeurant 8, place de Lorraine, Calais (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour

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