Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Y..., ès-qualités, et de M. Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U...

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2003, la SCI l'étincelle, Madame [V] et Monsieur [E], aux droits desquels vient désormais la SCI Nm Immo ont donné à bail à Monsieur et

DU 18 JUIN 2015 FG N° 2015/350 Rôle N° 14/11959 SARL SOCIETE LA MAISON C/ [D] [H] [Y] [G] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER SCP

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2009), que la SCI Challenge (la SCI), propriétaire

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. V... H... et de la société LBS Concepts Evénements, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience

décret n° 2009-118 du 2 février 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP

.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Vincent CHATRAS de la SCP CHATRAS-DELPY & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie-Louise Edith X...

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Française des Jeux, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme U..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

plusieurs activités, parmi lesquelles, notamment, pour les enfants : les crèches, les garderies péri-scolaires et les centres de loisirs ; pour les séniors : les clubs, le soutien social et humain, les lotos

Immochan France, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Fayet presse ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Ducros Euro Express.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

a assigné la SCI devant le tribunal de grande instance d'Arras aux fins d'obtenir l'autorisation de céder le fond de commerce à M.