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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61639209c171f9a1fe14c64b
14 décembre 2010
assisté de Me Jean GRESY, Avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES SAS OPTION 7 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
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1 septembre 2011
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, INTIMEES SOCIETE FIPAR AGRO INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE EFI TRADE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Louis-Charles
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816e
10 mars 2006
général : 04/ 17748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51721 APPELANTS Monsieur François X...demeurant ...75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 3
6163279533484180ee72296f
21 juin 2011
Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/01156 APPELANTS Monsieur [A] [G] [I] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [P] [H] [X] [V] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
6163515fa2ead9ed860b6fea
6 juillet 2011
avoués à la Cour assistée de Me François xavier TESTU, plaidant pour GINESTIE MAGELLAN, avocats au barreau de Paris, toque : R 138 INTIMÉE Monsieur [T] [R], [Adresse 1] représenté par Me Louis-Charles
6253ca15bd3db21cbdd89fe4
1 juin 2007
2006056827 rendue par Monsieur ROCHE APPELANT Maître Jean K... pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AXEL ... 74130 BONNEVILLE représenté par Me Louis-Charles
6253ca2dbd3db21cbdd8a43e
12 septembre 2007
SUR MARNE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître BOKOBZA avocat INTIMES COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant
Pôle 5 - Chambre 3
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3 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/00030 APPELANTS Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [S] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Louis-Charles
616318bee0639f4f1a04a4f0
25 janvier 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/025 APPELANT Monsieur [O] [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 1
616359db1416be03751aa439
27 janvier 2011
nationalité française retraité Madame [S] [J] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] (70) de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 8
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
RG n° 07/85212 APPELANT Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] (LIBAN) de nationalité française Avocat à la Cour demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
Société SOCONEX + venant aus droits et actions de la societe JEGGE et CIE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 1
6163e581578519f70b5eb85c
1 octobre 2009
SOCIETE NATIONALE DES BOIS DU GABON Société SNBG ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 1] GABON agissant poursuites et diligences de son Président représentée par Me Louis-Charles HUYGHE,
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6c
16 janvier 2008
CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1220 AFNIC- ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION - association loi
6253cb13bd3db21cbdd8ccc4
6 novembre 2008
demeurant ... de l'Isle 93100 MONTREUIL, représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître David Z... plaidant pour le Cabinet LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque
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PARIS VILLIERS prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Hélène RICHARD NYAMEY, avocat au barreau
6253ca9bbd3db21cbdd8b845
27 février 2008
représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Khalifa B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1433 Madame Fatima C... épouse A... ... 93150 VILLEMOMBLE représentée par Me Louis-Charles
6253ca6abd3db21cbdd8af95
12 mars 2008
Cour : Arrêt du 17 Janvier 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 06/16931 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame Fatima X... épouse Y... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Maître Louis-Charles
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30 mai 2008
Monsieur Maurice F... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Catherine G..., avocat au Barreau de Paris, P71, (SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE
Pôle 6 - Chambre 2
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24 septembre 2009
CHEVILLER, avoués à la Cour et de Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles
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