Sainte-Marie à Malbuisson (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de la société en nom collectif Bernard et Louis

Jean-Louis B..., demeurant à Gargenville (Yvelines), rue des Bouvresses, défendeur à la cassation ; M.

SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Hausmann 75009 PARIS représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [P] [B] née le 07 Juillet 1970

à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis A..., 2°/ Madame A..., demeurant ensemble à Moon-sur-Elle (Manche),

Jean-Louis X..., demeurant ...

René X..., demeurant 203, place Jean-Louis Chrétien à Guesnain (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Louis X..., demeurant ...

Louis, demeurant Les Prés Fleuris n° 4, ...

Jean-Louis X..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

D A et Mme E B, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 0144 754 21 R 0001 en date du 6 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Villers-sur-Mer

R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Louis Y..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), 4°) la société anonyme Entreprise Y..., dont le siège est ...

Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Lesage, conseiller rapporteur, MM. Z..., F..., E..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes X..., Y..., D..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. D..., C..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., B..., M. A... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Louis Y... et de MM. Christian et Jean-Luc Z..., de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE et de Me Bertrand, avocat de M. et Mme A... C... et de M. et Mme X...

Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...

COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Lou-Andréa VIENOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Janvier 2025 MINUTE : 25/48 RG N°: 24/09308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IA Chambre 8/Section 2 Rendue par Julie COSNARD