personne, assisté de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE IMMO FRAIS ZAC de Chapotin Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY représentée par Maître Olivier FOURMANN

né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant le Bâtonnier Bernard VATIER, avocat au barreau de Paris.

l’audience publique du 06 Octobre 2025 Léo GAUTRON assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Louise

la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

), De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me François DELACROIX, membre de la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Louis

de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 Monsieur Jean-Claude, Henri, Louis

FORCADE, conseiller J. C. BARDOUT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. ROUBELET MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

un ruisseau se trouvant sur leur droite, tandis que les autres chasseurs empruntaient un chemin perpendiculaire sur lequel il postait d'abord Jean-Claude D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis

Représenté par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS FINITION LAQUE & VERNIS irrecevable à conclure par

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent B..., muni (e) d'un pouvoir spécial

Louis A..., Philippe B..., Mme Arlette C... - sur le fait que les époux Y... rencontraient de nombreuses difficultés avec le fonctionnement du portail et avaient même demandé à des tiers de venir le refermer

substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE [12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

SNEF en qualité de repreneur de la société DAUBOIN 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de

23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-président Madame Ariane SEGALEN, Vice-président assistée de Monsieur Louis

/ 2172) Saisine de la cour : 23 Novembre 2012 APPELANTS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LA PROMENADE ", représenté par son Syndic la SARL AXONE Dont le siège est sis 15 rue Louis

Louis M..., naturaliste, daté du 3 janvier 1966, par lequel il propose aux époux Z... de leur vendre notamment un circaète Jean-le-BIanc ; qu'en tout état de cause, l'ensemble de ces éléments ne permet

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTS : SARL CHATEAU DE BAGNOLS représentée par ses dirigeants légaux Château de Bagnols 69620 BAGNOLS représentée par Me Jean-Louis

Louis et A. Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, à la société Sportiello bâtiment, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société AIC Bat, qui n'ont pas produit.