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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Luc D
61372605cd580146774225ad
26 octobre 1999
26 octobre 1999
GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A cet égard, la société ne peut se prévaloir du message de mars 2015, adressé au cabinet du maire et non à l'office de tourisme.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbdc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : Société SASU [7] ( ANCIENNEMENT DENOMMEE [6] RCS de LYON [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mustapha BAÏCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Puits-de-l'Ours 28000 CHARTRES représenté par la SCP GAS assisté de Me Emmanuel GOMEZ, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT ET Madame Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Puits-de-l'Ours 28000 CHARTRES représenté par la SCP GAS assisté de Me Emmanuel GOMEZ, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT ET Madame Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y... née le 06 Janvier 1950 à LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Le lien de subordination est également caractérisé par les captures d'écran de messages téléphoniques échangés avec Mme X... ; ces messages confirment en outre l'amplitude horaire des journées travaillées
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:66
9 février 1988
9 février 1988
. # Luc Van Landschoot contre NV Mera. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 300/86.
Source officielle1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Signé par Mme GOURINE, Vice-président, et Mme PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d74ed30a8f5617383ba
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Il a été nommé directeur commercial du réseau FABIO LUCCI en 1996.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443
24 septembre 2015
24 septembre 2015
décembre 1980 par la société Vet management ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Vet management par le groupe Eram en juin 2007, le salarié, alors directeur du réseau commercial Fabio Lucci
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE [O] [A] a travaillé au service de la SARL TAKA CLUB, exploitant la discothèque PARADISCO LA LUNA, en qualité d'agent d'accueil - portier selon plusieurs contrats
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda36b9ff3dbe7cd0887751
12 septembre 2019
12 septembre 2019
précise clairement et expressément qu'il s'agit d'un message « privé » ou « personnel » ou « privé et confidentiel » ; - restituer l'ensemble des autres éléments appréhendés dont l'objet du message
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173f
4 juin 2014
4 juin 2014
réalisée, seuls des devis accompagnant les messages.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13679
9 juin 2022
9 juin 2022
0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 263 Juin 2022 Xavier Lucas
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Chagnon, substituant Me Lucas-Baloup, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-212512
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Case Date of the decision 25059/16 Lucia MENSA 18/02/2021 50295/10+ Gino CERFOGLIA AND 44 OTHER APPLICATIONS 14/11/2019 50328/10+ Romedi POLETTI AND 13 OTHER APPLICATIONS 14/11/2019 The Committee
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00372
5 avril 2011
5 avril 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 janvier 2010), que le 12 avril 2006, la société Cofilmo a confié le soin d'acheminer une machine, de Sainte-Luce-sur-Loire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27603
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ESSOR Agissant poursuites et diligences de son Président domicilité en cette qualité audit siège. , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
Source officiellePage 6 sur 20