construction d'un hangar au profit de l'entreprise précitée qui a fourni les matériaux nécessaires ; qu'il a pris l'initiative, moyennant rémunération à sa charge, de faire participer à ces travaux Jean-Luc

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), qu'Ali X..., âgé de six ans et demi, ayant été blessé dans la cour de récréation de son école par un ballon

articles 1250 et 1252 du Code civil, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

DOCTEUR [O] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 Monsieur [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Isabelle LUCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

Jean-Luc, - Y...

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 septembre 1996, qui, pour complicité de tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

n'avait pu se rendre à l'audience de liquidation, avait adressé à celui de son adversaire un mémoire qui n'avait pas été remis au conseil de prud'hommes, qu'ainsi son droit à une juste défense avait été bafoué

Simone, Leger et Barou, et de MM. Q..., I... Alain, I...

Jean-Luc, A...

Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie La Baloise, devenue la société Suisse d'accident (Suisse d'accident) de réaliser un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Collège Le Luc, rue Pierre de Coubertin

Jean-Luc Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Dominique Y..., les conclusions de M.

ABB CELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

crédit était susceptible d'être annulée, les consorts X... ont demandé judiciairement de déclarer la nullité des contrats qu'ils avaient souscrits en 1989 avec la Caisse ANHYP et avec la Société Cabinet Luce

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation