également expertisé le véhicule Talbot Samba ..., propriété de Melle C..., pour un sinistre supposé être survenu le 6 août 1989 à l'occasion d'une collision avec un véhicule R 5 ...appartenant à Jean-Luc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thierry Mugler, SNC, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt

Vu la déclaration d'appel déposée le 22 juillet 2009 pour l'EURL JL X...ARCHITECTURE et Monsieur Jean-Luc X....

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Luc Z... et M.

Ils font valoir qu'il est clairement établi qu'il s'agit de leur mur privatif ou à défaut d'un mur mitoyen et que les plans établis par deux géomètres experts, permettent de vérifier « sa position exacte

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle A..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DECO BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : peinture intérieure, extérieure, revêtement sols et murs

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

En réponse au dire de la société SCI LUCIE 26, l'expert judiciaire a indiqué que M.

de barbacane, la partie supérieure du mur composée de 4 rangs de bloc de béton qui ne sont pas croisés avec ceux du mur précédent est affaissées et présente un déversement vers l'amont.

Jean-Luc X... de sa demande de dommages-intérêts ; Rejette toute autre demande ; Condamne M.

MULLER, président F. BRIEX, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : D.

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [Q], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [M], l'avis de M.