Il estime être calme, lucide ne pas représenter un danger pour les tiers, accepter les soins et dit disposer d’une solution de logement en attendant l’attribution d’un logement à lui.IL précise qu ela

E] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE - Me Lucille

vestiaire : 13 - N° du dossier E00098C8 - représentant : Me Stéphane NAKACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1450 Intimée : Société SCIC HLM AB HABITAT, représentant : Me Lucille

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

APPELANT Monsieur [V] [X] né le 01 Avril 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

      a)   Quant au mode d'établissement de la filiation maternelle de Lucile Marie DE MOT (première requérante).

Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile

34), de nationalité française, ayant pour profession responsable pôle hotline, demeurant [Adresse 2] (92) représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Lucile

C/ Madame [J] [E] [S] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 285 CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile Y..., née X..., demeurant ... de Pertuis à Cavaillon (Vaucluse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile Y..., née X..., demeurant ... de Pertuis à Cavaillon (Vaucluse

Hart, demeurant 2, Lisière du Golf, 92380 Garches, 4°/ Mme Marie Lucile Anne Z... née de Keating Hart, demeurant ..., ès qualités d'héritiers de M. Edouard François Roger Walter de Y...

Laurent Z..., - Mme Lucille Z..., - M.

It will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber   (Swiss), President , Elisabeth Palm   (Swedish), Vice-President , Luigi Ferrari Bravo   (Italian), Lucius

(Hauts-de-Seine), 2 ) Mlle Lucile Y..., demeurant ... à Bailleau-le-Pain par Illiers Combray (Eure-et-Loire), 3 ) M.

ses facultés mentales transfère une somme d'argent sur une assurance-vie au profit d'une autre personne qui en est bénéficiaire correspond à la volonté exprimée par celle-ci à l'époque où elle était lucide

formellement le prévenu, mais maintenait ses déclarations ; une expertise médico-légale révélait que la médication utilisée pour Gaëlle Y... n'interdisait pas à la jeune fille d'être suffisamment lucide

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier

(Hauts-de-Seine), 2 ) Mlle Lucile Y..., demeurant ..., à Bailleau-le-Pain par Illiers Combray (Eure-et-Loir), 3 ) M.