Ludovic X... doit être débouté de cette même demande.

Ludovic X...a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000 qui, pour vente au déballage sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende.

Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Ludovic X...

Ludovic Y..., Mme Camille Y..., Mme Jeanine A..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et Mme Françoise A....

Ludovic X... était gérant et associé majoritaire, constitue un acte de concurrence déloyale en raison de la violation de l'article L.642-3 du code de commerce ; - en conséquence, - condamner in solidum

Ludovic X... avait saisi le Tribunal de grande instance de LAON ; qu'elle a conclu à la condamnation de M.

et délits connexes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-13, 222-15, 224-1 du code pénal, 591 et

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Ludovic X... soutient que l'existence d'un bail rural le liant à Mlle Cécile Y... et M.

, à l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y..., épouse divorcée de feu Pierre Z..., agissant en sa qualité d'administratrice des biens de son fils mineur, Ludovic

Ludovic, la COMPAGNIE d'ASSURANCES "LA PRESERVATRICE FONCIERE ACCIDENTS (PFA), parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 5 février 1992, qui

2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie et escroquerie, a annulé la citation directe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 février 1998), que trois enfants mineurs, Ludovic et Hervé Y... et Emmanuelle Z..., ont incendié le bâtiment agricole des époux A.

an d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... des chefs d'agression sexuelle et de vols

-X...; que la demande de Ludovic Y...pour être substitué à Patricia A...

17/02/2005 DECISION No 3 NoRG: 04/00004 Ludovic Z... C/ MONSIEUR Y...