La société DTD a par la suite procédé à sa dissolution et à la transmission universelle de son patrimoine à la Lynx Finances Group.

JURIADIS, Plaidant, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Aurélie CHEVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Lydie

FRANCAIS AUDIENCE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Sous la Présidence de Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assistée de David

David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Dominique V..., épouse W..., domiciliée [...] , 24°/ à Mme Marie-José XCHAUVET, domiciliée [...] , 25°/ à Mme Ariane YY..., domiciliée [...] , 26°/ à Mme Danielle ZZ..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Lydie

COMMUNE DE SAZOS, représentée par son maire, la COMMUNE DE SERS, représentée par son maire, la COMMUNE DE BIELLE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LARUNS, représentée par son maire, la COMMUNE DE LYS

Lille, sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys

David EF..., demeurant ..., 212 / de Mme Evelyne EG... épouse XJA..., demeurant ..., 213 / de M.

à [Localité 41] (Meurthe et Moselle), [Adresse 24] [Localité 35] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me David

Sakina DI..., demeurant ..., 116 / Mme Josette DK..., demeurant ..., 117 / Mme Emilia DM..., demeurant ... de Bellevue, 91450 Soisy-sur-Seine, 118 / Mme Lydie DN..., demeurant ..., 119 / Mme

Me Pierre CAPITAINE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (22) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Lydie

SECTION DECISION Application no. 46161/11 Milena and Andrzej GIL against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 4   June   2013 as a Committee composed of:   David

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

David Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Lydie Z..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant

David BERNARD, de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2018, en audience publique, devant la

LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES SA HECKETT MULTISERV, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [O] [K] épouse [U] née le

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour les sociétés SMAC et Giraud Serin, de Me Le Baube pour la communauté d'agglomération Grand Paris