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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_23TL00334_20250923
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Akpo, représentant M.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
cadre du travail pour, notamment, n'avoir pas mis en ¿ uvre un mode opératoire permettant d'empêcher l'accès aux zones dangereuses lors des phases d'utilisation de la commande manuelle d'un équipement mécanique
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
ordonné ; - il doit être indemnisé des frais d’adaptation de son véhicule dès lors qu’il est propriétaire depuis le 16 octobre 2020 non plus d’un véhicule automatique, mais d’un véhicule à boîte mécanique
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403e
5 avril 2024
Localité 5] (Allemagne) le 10 octobre 1963, de nationalité allemande, demeurant à [Adresse 3], Maroc, représenté par Me Catherine BOUSQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, Maître Mélanie
Chambre Sociale
626cd2a7bd20aa057d9f3730
29 avril 2022
(sauf tondeuse), travail manuel exclusif avec encadrement rapproché de la hiérarchie ".
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duval représentant
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
la Rousselière gère un établissement d'enseignement et un centre de formation des apprentis en vue de la préparation de diplômes dans les secteurs professionnels de l'agriculture, de la maintenance mécanique
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_24TL01138_20260506
1re chambre civile
631834760876004f131a5e85
6 septembre 2022
Elle en déduit que l'appelant s'est rendu dans un local appartenant au domaine qui n'était pas mis à sa disposition, dans lequel étaient entreposés une remorque, une tondeuse et différents matériels permettant
Chambre 3 A
63bfb2645e2fbe7c90043604
9 janvier 2023
pour conférer plus de confort visuel ; qu'en l'espèce, la zone basse de la terrasse a été traitée avec un produit de type AVO pour tenter de réduire les efflorescences et a subi un petit traitement mécanique
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520
1 juillet 2020
bricolage) puisque l'enseigne et le droit au bail n'ont pas été transférés à la société Holdis mais conservés par la venderesse, de même que les machines spécifiques destinées à la découpe du bois et aux mélanges
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
LCM su 02/12/1991 18-42 18-45 31/10/ 1991 [73] n°30155 matériel 85,12 M.91 1991 25 428,53 25 02/06/ 1992 [84] [Localité 87] tondeuse
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5a
15 octobre 2024
comparution à l'audience SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Mélanie
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
B H était bien titulaire de l'habilitation à la conduite COD 1 et COD 2 valable sans limitation de durée ; le rapport d'expertise démontre l'absence de défaillance mécanique du véhicule accidenté qui serait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10866
11 septembre 2019
Expropriations
66143ac33bbdffcd9171ca41
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGD7 Code NAC : 70H OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé n°2 du PLU à [Localité 30] Nous, Mélanie
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