l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

concernant les modes d'extermination des juifs par les allemands, il se borne à rappeler que l'utilisation des chambres à gaz et les camions utilisés comme chambre à gaz ambulantes justifieraient un débat

, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor FUCHS, Greffier lors du délibéré.

Aubert, avocat général référendaire, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

attribuées de manière temporaire ne constitue pas une modification du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir, preuves à l'appui, qu'il avait été expressément convenu, suite au départ

de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PAQUEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

#Pedido de medidas provisórias — Auxílios de Estado — Decisão que declara o auxílio incompatível com o mercado interno e que ordena a sua recuperação junto do beneficiário — Pedido de suspensão de execução

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] [V] [D] [C] [P] MEDIA

concurrence), au profit : 1 / de Mme Véronique X..., demeurant ..., prise en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Communication média

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 audience publique où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

V..., domicilié [...] , pris en qualité de directeur de la publication du Journal de Saône-et-Loire, 3°/ à la société Est Bourgogne média, société anonyme à conseil d'administration, ont le siège est

Aubert, avocat général référendaire, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

cause les salariés de la radio comme étant membres ou sympathisants de cette association ; que par suite, le salarié avait protesté ce qu'avait été déclenchée une polémique largement relayée par les médias

centrale des renseignements généraux, d'autre part, l'expression de critiques très vives à l'encontre du fonctionnement de cette direction ; qu'il ressort tant des notes d'audiences tenues lors des débats

X... soutient que cette expression ne porte sur aucun fait susceptible d'un débat probatoire ; que la cour considère en effet que l'expression incriminée, Mme et M.

audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Mélinda

demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions de la Propaganda Staffel lorsqu'il était à La Petite Gironde " ; que ces propos ont été diffusés sur l'ensemble du territoire national par les médias

et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT

Douvreleur, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où