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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMES SA POLY IMPLANT PROTHESE

Source officielle

Page 6 sur 123

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100126

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965675dcdc6046d4711d983

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Quelle était l'indication de l'opération de réduction mammaire ?Une faute médicale ne peut-elle pas être retenue à l’encontre du docteur [T] [L] pour apparition de l'hématome en post op ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100463

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

français a excédé les limites du contrôle autorisé par l'Accord franco-malgache en matière de justice du 4 juin 1973 en vérifiant, non la régularité internationale du jugement supplétif du tribunal malgache

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873552

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Mamady X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200846

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés GF

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008112993

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

LABORATOIRES ARION demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 décembre 2000 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu la mise sur le marché

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490160.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 2 avril 2019 en tant qu'elle interdit la mise sur le marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201474_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme C A, assistée de sa curatrice, Mme B, représentée par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427468

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d04ca6049b944fc37804

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

articles 25 et 26 de la loi malgache n° 61.025 du 09 octobre 1961 relative aux actes de l'état civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100127

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme [V] et Mme [O] [U] [V], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201af

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-981205-1015381

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

  Mamaç pendant 11 jours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100128

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [V], et l'avis de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246d2af0a1de0eb1b661f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

APPELANT Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Loïc

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c59

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e31751cdc6046d47a7dfbb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [O] [I] ' OQTF 7478 Née le 1er janvier 2005 à Madagascar de nationalité

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e31755cdc6046d47a7dfd4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [L] [S] [C] OQTF 7479 Née le 10 juillet 1995 à Madagascar de nationalité

Source officielle