Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par la SCP GRAS CAURO (avocats au barreau de CUSSET) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004003412 du 19/ 11/ 2004 accordée

Jean Camille Y... ... 48120 LAJO représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Marie- Laure A..., avocat au barreau de MENDE APPELANT ET : M.

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Christophe JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS :

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01621 S.A. D. DUCHESNE / Lydia X... épouse Y...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01622 SA D. DUCHESNE / Lydia X... épouse Y...

Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Représentant : Me MICHEL - avocat plaidant (barreau de PARIS) APPELANT ET : SAS SATAB 3 Route du Fau B.P. 12 43240 SAINT JUST MALMONT

Philippe X... ... 15140 SAINT BONNET DE SALERS représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me TEILLOT de la SCP Y...& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT

Arrêt rendu le HUIT MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Hautes-Alpes), quartier des Paroirs ; 4°) La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) DES ALPES DE HAUTES PROVENCE ET DES HAUTES ALPES, dont le siège social est à Gap (Hautes-Alpes), ... ; 5°) Madame Martine

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00710 Jean Marc X... / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M.

Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) INTIME arrêt notifié par le greffe LR + AR le + AVIS (PG-PR-TC-TG-RDI) Vu la communication du dossier au ministère public en date du 22. 2. 2005

représentée par Maître Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats plaidants au barreau de SAINT ETIENNE

C/ Mme Martine-Marie Y...

4 février 1924 à Saint Cyprien (42) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Martine

Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) - Représentant : la SELARL LIMAGNE-FRIBOURG-SAMSON-VIGIER (avocat plaidant au barreau de CLERMONT- FERRAND) Mme Maguy A... épouse Y... ... M.

présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Mars

Z... et Mme Martine Marie D... Z... , 2°/ à M.