CRESMAR représentée par Me Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 7, 23 mars, 3 avril, 5 juillet 2023 et 24 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BAR CHAMBRE, représentée par Me Moreau

de condamner la commune de Moorea à lui verser la somme de 170 000 F CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

fonds qu'elle y retirait ou y déposait puis en lui faisant rédiger, signer et remettre, sans lui laisser le temps de la réflexion un chèque de 110.000 francs, le prévenu l'a soumise à une contrainte morale

JANVIER 2026 Minute N° 72/26 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à 15h15 Nous, Lucie MOREAU

tribunal d'annuler la délibération n° 58-2024 du 6 août 2024 approuvant l'avenant n° 9 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement de la zone Nord de Haapiti (commune de Moorea-Maiao

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Février 2014 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113000071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Moorea-Maiao, qui n'est pas la partie perdante.

BONNIERES SUR SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions

; 2°) de condamner la commune de Moorea-Maiao à verser aux ayants-droit de M.

Dans le cadre de l'aménagement d'une voie à mobilité douce entre la commune de Morteau (Doubs) et celle de Montlebon, la communauté de communes du Val de Morteau a lancé en juin 2023 un marché public n

Si la commune de Moorea-Maiao se prévaut de la rareté de l'eau et de la fragilité de cette ressource, il n'en demeure pas moins que l'opération contestée se situe en zone UC du PGA de Moorea qui, comme

Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.