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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
] [D] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (29) Madame [E] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (29) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Isabelle
669640e5f5112d8edd0570ae
] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (36) Madame [M] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (14) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Isabelle
669640edf5112d8edd0571f3
] [G] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (35) Madame [X] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (72) Tous deux demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Isabelle
66964101f5112d8edd0574e6
] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (50) Madame [Y] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (50) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Isabelle
66964154f5112d8edd05812b
FERRANT, avocats au Barreau de BORDEAUX Substituée par Me Hélène LADIRE DÉFENDEUR Monsieur [W] [I] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (61) demerant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle
6696416af5112d8edd05859f
FERRANT, avocats au Barreau de BORDEAUX Substituée par Me Hélène LADIRE DÉFENDERESSE Madame [O] [I] [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle
Cour d'Appel
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24 avril 2008
/ 05 Grosse délivrée à Me Spirlet le Expédition délivrée à Me Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Madame Isabelle
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Isabelle
Section des Référés
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7 janvier 2025
GRDF, LA SOCIETE VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, LA COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
6253cc12bd3db21cbdd8f0a7
22 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2011 Madame Isabelle PINET-URIOT, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva
Référés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
662 RGo 496/JAF/05 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Isabelle
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : La SCI de la Pinede, créée le 26 novembre 1998, est propriétaire d'un ensemble immobilier, construit en 2004, situé [Adresse 4], désigné comme la «résidence Maréva
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9d
25 janvier 2023
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LAURENT BONNE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maéva-Océane
67f8169acf40727a0043ee79
10 avril 2025
SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES
6a0b689fcdc6046d471da3f9
18 mai 2026
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle
6a0b68b4cdc6046d471da563
2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2aa
12 mai 2022
Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [D] [F] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [K] [F] née le 20 Août 1950 à HAIFFA (ISRAEL
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
-===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle
6253c999bd3db21cbdd88c3b
28 octobre 2004
délivrées àMes Lollichon, Gibeaux etGiau le REPUBLIQUE FRANCAISECOUR D'APPEL DE PAPEETEChambre CivileAudience du 28 octobre 2004Monsieur Pierre X..., conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva
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