PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M. Goulven AXA et Mlle Cindy A domiciliés ...

DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle

B..., s’était porté partie civile, le tribunal judiciaire de Bobigny a partiellement relaxé la SCI Maeva Shana et son représentant légal, M.

APPELANT Monsieur [D] [X] né le 05 Mai 1985 à [Localité 7] de nationalité Italienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

né le 09 Mars 1973 à VENISSIEUX (69200) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, intervenante volontaire Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Maëva née le 28 avril 2006 X... Lucas né le 26 juillet 2010 et confirmé pour le surplus les dispositions du jugement rendu le 6 septembre 2013.

dossier N° RG F21/00011) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [P] né le 07 Juin 1969 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] concluant par Me Maëva

référence dossier N° RG F21/00010) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [H] né le 22 Novembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] concluant par Me Maëva

MAESA c/ S.A.S.

VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : HOPITAL MARCEL [Localité 2] MGEN [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme Isabelle ETIENNE, Directrice APPELANTE ET :

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre sociale --- N° RG 23/00055 APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE DE JONCTION N° 58 Nous, Isabelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Z..., Clarita X..., épouse K..., demeurant PK 8 Punaauia, 28/ Mme Myrna, Maeva X..., épouse

La Polynésie française Le Centre Hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) Organisme CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇ AISE ORDONNANCE DE JONCTION n° 35 Nous, Isabelle

APPELANT La Sas ROTHELEC Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Rivière - Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon INTIMES [G] [U], décédé représenté par l'association MAEVAT