Maître [V] a dressé le 12 mars 2009 un procès-verbal de difficultés. Par jugement du 16 janvier 2013, sur l'assignation délivrée le 28 décembre 2010 par Mme [G] à M.

00778 APPELANT Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Yves

Yves Doutriaux, Mme Carine Soulay, Mme Fabienne Lambolez, M. Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure.

Le Président de la Chambre Départementale des Notaires a désigné Me Jean-Yves F..., notaire à Bastia, pour y procéder. Me F... a dressé un procès-verbal de difficultés le 31 mai 2011.

Vu la procédure suivante : La société FR Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le maire de Tassin la Demi-Lune a refusé

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265304566582179 Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 14] 1965 à [Localité 27] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 26] représenté par Me Yves

L... d'un lot de 1750 m2 sur le lot 5 de la terre [...] pour une valeur estimée de 9.833.600 XPF et une soulte à verser de 4.964.400 XPF, - attribution à F...

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Saint Lary (Hautes-Pyrénées), Soulan,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 21 mai 2019 par laquelle le maire de l'a

Yves léopold KOUAHOU, avocat commis d'office.

[M] ou elle dûment appelées, il sera procédé, à l'audience des criées de ce tribunal sur le cahier des charges dressé déposé au greffe par Maître Jean-Yves TOULLEC, avocat au Barreau des Hauts de Seine

Yves FABRE, demeurant 5, rue Ferrer à Bessèges, M. Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

Sébastien Y... au dépens, ceux d'appel distraits au profit de maître Anne-Marie VIALE.

de 7 024 115,93 euros à Mme [W], attribué à celle-ci l'appartement évalué à 363 350 euros et une soulte de 7 024 115,93 euros et en ce qu'il a renvoyé les parties devant Maître [T] pour l'établissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 23 novembre 2018 par laquelle le maire de

Elle exploite un réseau de plus de 580 points de vente « Yves Rocher » en France.

Un acte de partage a été signé le 30 mai 2006 devant Maître A..., notaire associé à ROYAN.