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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb961cdc6046d47e93322

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [R] né le 20 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [R] né le 26 février 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Parisprésent en salle

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af63

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Abdou X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303476_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 3 : L’Etat versera à Mme Abdou Ali B... la une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372407cd5801467741157c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Abdoul L..., demeurant ... Drancy, 19 / de M. Osmani M..., demeurant ... bâtiment D, 75013 Paris, 20 / de M. XQ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207356_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Maïmouna

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730428

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

rejeté le recours qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 9 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de délivrer un visa de long séjour en France à l'enfant mineure Maimouna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f4

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Elle rappelle que la nationalité française d'Abdou X... n'est pas contestée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402740_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdou-Saleye, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911281

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Maimouna X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008114

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Abdou A, demeurant ...; M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128d656d26d0f8b57ebd

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocat au barreau de TOULOUSE, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile [17] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Valéry ABDOU

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630800

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 juin 2008 du consul général de France à Ouagadougou refusant un visa d'entrée en France et de long séjour à ses filles, Mlles Maïmouna

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220667

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maïmouna A, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef81b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

ABDOU, cultivatrice, demeurant à Bandraboua, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255238

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Abdou Mohamed X, qui élit domicile ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry ABDOU

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294491

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

B...a été réintégré dans la nationalité française par l'effet d'un décret en date du 31 juillet 2001 ; qu'il a demandé, par lettre du 7 avril 2011, à ce que l'enfant Abdou Rénéldo, né le 14 janvier 2000

Source officielle