Abdou Y..., alors que la preuve de son engagement antérieur à la signature du contrat de travail résultait de quatorze attestations produites par lui et des déclarations faites sous serment par trois témoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mamounia, société à responsabilité limitée, dont le siège

Abou A, demeurant 5 ... ; M.

d'allocations familiales (CAF) de la région de Bayonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Mona Abou

Abdou étant de surcroît des étrangers non munis d'une autorisation de travail délivrée par le préfet, représentant du gouvernement) ; "2 ) d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,

alors, selon le moyen que : 1 / l'article 340-4 du Code civil subordonne la recevabilité de l'action en recherche de paternité à la preuve de relations stables ou continues ; qu'en exigeant de Mme Abdon

I..., Abdoul A..., Fernandez, Nerot, H...

Abbou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme

Abou Z..., de Mme Amal Y..., de M.

le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou

Abdoul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 août 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, sous l'accusation d'assassinat

réalité des signatures, ce qui fait obstacle à toute expertise en écriture ; qu'en outre, les cessions de parts datées du 20 mars 2000 ont été signifiées par huissier et enregistrées par les frères Abou

Emile Y... avec la soeur de Mme Jeanine X..., faits anciens, avaient été absous par la poursuite de la vie commune, la cour d'appel, faute de s'être livrée à une quelconque recherche de l'élément intentionnel

Abdon, - X... Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X... Madame C... née le [...] à Toulel demeurant [...] En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X...

Abdou, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

" en ce que la cour d'appel a condamné solidairement Hassan Y... à verser à la société SII 376. 003, 93 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Hassan Y..., gérant d'une société Mamounia

Y..., - LA SOCIETE FOUCQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Abdoul