, en violation des dispositions du décret 80-544 du 15 juillet 1980 ; que le prévenu ne saurait invoquer l'existence d'une plaque apposée sur la machine indiquant sa conformité à la réglementation du 15

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), que Mme Z..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à broder électronique

B..., directeur général adjoint, a reconnu qu'il n'y avait pas de registre de sécurité pour les machines; que ce dernier, eu égard à ses fonctions, avait depuis le 1er mars 1988, pour tâche, entre autres

moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

X... invoquée par la société Projedif était tendancieuse et que la société Projedif faisait un amalgame entre les deux machines à projeter, la première ayant été remise à la société Bremat pour réparation

à bois était dépourvue de système de protection, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la société Leroux d'avoir mis en place sur cette machine un entraîneur permettant de tirer

contrefaisante vendue entre le 8 novembre 1989 et le 7 avril 1997 date d'expiration du contrat conclu avec la société Fiat Agri une somme égale à huit pour cent du prix de la machine litigieuse ; Sur

feuille et roto, la prime de production et de superproduction sur presse offset, feuille noire retiration, les majorations des heures de nuit sur les machines feuille retiration, les majorations d'heures

d'une part, que la cour d'appel, qui constate que les désordres résultant du vice de conception de la chaîne de production imputable à la société Appa se produiraient quels que soient le produit et la machine

sous tension ; que le plateau mobile du bol d'alimentation était à l'arrêt lorsqu'il a introduit son doigt dans une alvéole ; que la machine s'est intempestivement mise en route ; qu'Amédée Y... a

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir laissé travailler un salarié sur une machine

Poste a déclaré une créance à la liquidation judiciaire de la société Adresse mailing promotion (la société AMP) au titre d'affranchissements effectués par cette entreprise de routage au moyen de machines

ne présentait aucune dangerosité et qu'elle satisfaisait aux normes de sécurité ; que, dans un rapport complémentaire, il avait conclu que la machine présentait un défaut de sécurité ; que le défaut de

X..., sans répondre aux conclusions de celui-ci et de la société SFE faisant valoir que, dès lors qu'il avait été jugé, à la demande des sociétés Libra et IMA France, que cette machine constituait une

Un arrêt irrévocable du 5 mai 2014 a qualifié cette machine d'immeuble par destination et condamné la société Prat Dumas à la restituer à la bailleresse. 4.

électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes numériques destinées à être installées sur des machines-outils

ou chaînes de fabrication et/ou de transformations de produits : les pénalités et réclamations fondées sur l'insuffisance des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines

à sous non déclarées ne peut être vérifié par la Cour, seules les auditions des mis en cause permettent de reconstituer les interventions du 2 février 1996 ; qu'or, les machines fonctionnaient par un

Xavier Z... a été embauché le 20 mars 2000 en qualité de conducteur de machines sur pupitre par la société Bois du Dauphiné dont l'activité principale est le sciage et la transformation du bois ; que cette

en conformité et de donner au personnel les consignes appropriées tant sur le fonctionnement des machines que sur les risques encourus du fait de ce fonctionnement et encore de fournir les consignes sur