sous l'enseigne "Jean-François A..." a conclu avec la société la Maison du joli cheveu, actuellement dénommée la Magie de la Beauté (société MB) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de magasins

des appels de cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que l'activité visée par la sous-classe 33-711 de la nomenclature INSEE, définie comme étant celle consistant à "agencer et à installer tous magasins

D..., époux de la victime, avait déclaré qu'il accompagnait son épouse et qu'en entrant dans le magasin, ils avaient été assaillis par les deux vendeuses ; que Martine X... s'était énervée, avait tapé

", de sorte que l'approvisionnement du magasin Nicolas situé dans la même ville ne contrevenait nullement au contrat de franchise, la cour d'appel a dénaturé cette convention et violé l'article 1134 du

les résultats de ses magasins implantés dans plusieurs autres villes et régions. 19.

les résultats de ses magasins implantés dans plusieurs autres villes et régions. 18.

et de Carole A..., de sorte que la remise de la bague par Nordine Z... apparaît suspecte ; qu'en outre, force est de constater qu'un témoin a vu, quinze jours avant les faits, garée à proximité du magasin

d'escroquerie ; " aux motifs propres qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : dans la nuit du 15 au 16 décembre 1996, un incendie se déclarait dans un magasin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES MAGASINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Stock J boutique Jennyfer

somme de 70 309 euros hors taxe ; ce montant est supérieur à notre estimation car nous avions omis de chiffrer les produits de la collection Max D... automne hiver 2002 et 2001 qui se trouvaient en magasin

janvier 1987, la société CCL (le franchisé) a adressé à la société CNCF (le franchiseur) une lettre contenant l'exemplaire signé du contrat et réclamant des précisions sur le mobilier contenu dans un magasin

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1487 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR LORS DES ANNEES D'IMPOSITION, "EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS

sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe Y..., directeur gérant du magasin

proposer les vêtements de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda) à un seul magasin

travail dissimulé ; "aux motifs que : "il est établi, par les constatations matérielles de deux fonctionnaires de l'inspection du travail que Caroline Y... travaillait, le dimanche 30 avril 2000, au magasin

A... ayant affirmé à l'audience avoir plaqué sa carte professionnelle contre la vitre de la boutique ; que les agents des douanes et l'officier de police judiciaire ayant dû pénétrer de force dans la

née en 1968 et résidant à Argilly, Mme Nathalie PARIGOT, née en 1966 et résidant à Ruffey ‑ les ‑ Beaune, Mme Geneviève LHERNAULT épouse POSZWA, née en 1948 et résidant à Beaune, Mme Magali